PLAN LOCAL D'URBANISME

L'urbanisme de notre commune est régi par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Horte et Lavalette.

Un Plan Local d'Urbanisme est un document destiné à définir la destination générale des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle intercommunale.

Il comprend plusieurs documents :

• Pièces administratives (délibérations, arrêté)
• Rapport de présentation (description du territoire et de ses enjeux)
• PADD ou Projet d’aménagement et de développement durable
• OAP ou Orientations d’aménagement et de programmation
• Règlement avec :
• • une partie graphique (communément appelée zonage, identifiant les zones urbanisées, les zones à urbaniser, les zones naturelles, les zones agricoles)
  • et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones.

Le PLUi Horte-et-Lavalette est consultable dans son intégralité :

• en mairie
• sur le site internet de la CDC Lavalette-Tude-Dronne,

Il est également consultable en ligne sur la plateforme : Géoportail de l'urbanisme.

Les principales pièces écrites et plans de zonage applicables sur la commune sont disponibles ci-dessous :

• Mairie de Fouquebrune

1 Place des Tilleuls - 16410 FOUQUEBRUNE

Tél : 05.45.24.58.89

E-mail : fouquebrune@orange.fr

• CDC Lavalette-Tude-Dronne

4 Rue André Bouyer - 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE

Référente : M. Benoit BRUNET

Tél : 06.72.94.30.65

E-mail : b.brunet@ccltd.fr